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Propriété intellectuelle

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Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil départemental de la Haute-Vienne sur le site www.chalucet.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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